Article 1 JORFARTI000020417247
La commune de Rosoy-le-Vieil prend le nom de Rozoy-le-Vieil.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom d'une commune
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2009
NatureDécret
Signé le19 mars 2009
Publié le21 mars 2009
PublicationJORF n°0068 du 21 mars 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0823946D
IdentifiantJORFTEXT000020417245
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2111-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rosoy-le-Vieil du 18 septembre 2006 ;
Vu la délibération du conseil général du département du Loiret du 13 juillet 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020417248
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Code général des collectivités territoriales - art. L2111-1 (V)
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