Article 1 LEGIARTI000020425198
1. La commune de Rosoy-le-Vieil prend le nom de Rozoy-le-Vieil.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom d'une commune
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2009
NatureDécret
Signé le19 mars 2009
Publié le21 mars 2009
Articles2 articles en vigueur
NORIOCA0823946D
IdentifiantLEGITEXT000020425196
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2111-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rosoy-le-Vieil du 18 septembre 2006 ;
Vu la délibération du conseil général du département du Loiret du 13 juillet 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020425199
1. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Code général des collectivités territoriales - art. L2111-1 (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 2009).