Décret n°2009-306 du 19 mars 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2009.

TexteDécret n°2009-306 du 19 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020425198

Texte parentLEGITEXT000020425196

Référencearticle 1 du décret n°2009-306 du 19 mars 2009 (version du 22 mars 2009)Légifrance →

1. La commune de Rosoy-le-Vieil prend le nom de Rozoy-le-Vieil.

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