Article 1 JORFARTI000019595759
M. Pierre Mutz, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe).
Journal officiel · Décret
Décret du 9 octobre 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Mutz (Pierre)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 octobre 2008
Publié le10 octobre 2008
PublicationJORF n°0237 du 10 octobre 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0820213D
IdentifiantJORFTEXT000019595755
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019595760
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie