Article 1 JORFARTI000019600485
Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2008 susvisé, au lieu du mot : « détermine », il convient de lire le mot : « atteste ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le7 octobre 2008
Publié le12 octobre 2008
PublicationJORF n°0239 du 12 octobre 2008
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
NORMTSS0823808A
IdentifiantJORFTEXT000019600481
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment les III et IV de son article 116 ;
Vu le décret n° 2007-1903 du 26 décembre 2007 relatif au transfert par les institutions de gestion de retraite supplémentaire de leurs provisions ou réserves ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019600487
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, F. Le Morvan
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 25 juillet 2008
Aller plus loin
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