Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-1077 du 23 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'une ordonnance et d'un décret

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2008

NatureDécret

Signé le23 octobre 2008

Publié le24 octobre 2008

PublicationJORF n°0249 du 24 octobre 2008

AutoritéPremier ministre

NORPRMX0825323D

IdentifiantJORFTEXT000019679781

Référence

Décret n° 2008-1077 du 23 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'une ordonnance et d'un décret, JO du 24 octobre 2008, NOR PRMX0825323D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000019679783

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

1° De l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers ;

2° Du décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées.

Article 2 JORFARTI000019679787

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 23 octobre 2008.

François Fillon

Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 · application

Décret n°2008-1083 du 23 octobre 2008 · application

Code civil (V)

Aller plus loin

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