Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-1077 du 23 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'une ordonnance et d'un décret

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2008

NatureDécret

Signé le23 octobre 2008

Publié le24 octobre 2008

Articles2 articles en vigueur

NORPRMX0825323D

IdentifiantLEGITEXT000019680141

Référence

Décret n° 2008-1077 du 23 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'une ordonnance et d'un décret, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000019680144

1. Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

2. 1° De l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers ;

3. 2° Du décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées.

Article 2 LEGIARTI000019680143

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 23 octobre 2008.

François Fillon

Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 · application

Décret n°2008-1083 du 23 octobre 2008 · application

Code civil (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2008).

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