Référencearticle 1 du décret n°2008-1077 du 23 octobre 2008 (version du 25 octobre 2008)Légifrance →
1. Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
2. 1° De l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers ;
3. 2° Du décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées.
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