Article 1 JORFARTI000019705065
L'indemnité de fonctions et de résultats est allouée mensuellement à ses bénéficiaires et révisée annuellement dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 28 octobre 2008 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l'indemnité de fonctions et de résultats, de sa majoration géographique et du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats attribués aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2008
Publié le30 octobre 2008
PublicationJORF n°0254 du 30 octobre 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0810983A
IdentifiantJORFTEXT000019705062
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1096 du 28 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité de fonctions et de résultats aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 26 août 2005 modifié fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribuée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019705067
Les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants :
GRADES | MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE de l'indemnité de fonctions (en euros) | |
|---|---|---|
Au 1er janvier 2008 | Au 1er janvier 2009 | |
Conseillers d'administration de l'aviation civile | 15 600,00 | 16 680,00 |
Attachés principaux d'administration de l'aviation civile | 12 000,00 | 12 360,00 |
Attachés d'administration de l'aviation civile | 9 000,00 | 9 360,00 |
Article 3 JORFARTI000019705069
Les montants annuels de référence du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants :
NIVEAUX | MONTANTS AU 1er JANVIER 2008 (en euros) | MONTANTS AU 1er JANVIER 2009 (en euros) |
|---|---|---|
1 | 1 020,00 | 1 080,00 |
2 | 1 380,00 | 1 440,00 |
3 | 2 040,00 | 2 100,00 |
4 | 2 700,00 | 2 820,00 |
5 | 3 360,00 | 3 600,00 |
6 | 4 020,00 | 4 200,00 |
Article 4 JORFARTI000019705071
Le montant mensuel du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats prévu à l'article 6 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixé à compter du 1er janvier 2008 à 334,27 €.
Article 5 JORFARTI000019705073
Les sites prévus à l'article 5 du décret du 28 octobre 2008 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est.
Article 6 JORFARTI000019705075
L'article 3 et le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé sont abrogés.
Article 7 JORFARTI000019705077
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA3
Décret n°2008-1096 du 28 octobre 2008 - art. 3 · application
arrêté du 26 août 2005
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.