Article 1 LEGIARTI000019706147
1. L'indemnité de fonctions et de résultats est allouée mensuellement à ses bénéficiaires et révisée annuellement dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 28 octobre 2008 susvisé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l'indemnité de fonctions et de résultats, de sa majoration géographique et du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats attribués aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2008
Publié le30 octobre 2008
Articles7 articles en vigueur
NORDEVA0810983A
IdentifiantLEGITEXT000019706140
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1096 du 28 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité de fonctions et de résultats aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 26 août 2005 modifié fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribuée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019706149
1. Les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants :
GRADES | MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE de l'indemnité de fonctions (en euros) | |
|---|---|---|
Au 1er janvier 2008 | Au 1er janvier 2009 | |
Conseillers d'administration de l'aviation civile | 15 600,00 | 16 680,00 |
Attachés principaux d'administration de l'aviation civile | 12 000,00 | 12 360,00 |
Attachés d'administration de l'aviation civile | 9 000,00 | 9 360,00 |
Article 3 LEGIARTI000019706151
1. Les montants annuels de référence du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants :
| NIVEAUX | MONTANTS AU 1er JANVIER 2008 (en euros) | MONTANTS AU 1er JANVIER 2009 (en euros) |
|---|---|---|
| 1 | 1 020, 00 | 1 080, 00 |
| 2 | 1 380, 00 | 1 440, 00 |
| 3 | 2 040, 00 | 2 100, 00 |
| 4 | 2 700, 00 | 2 820, 00 |
| 5 | 3 360, 00 | 3 600, 00 |
| 6 | 4 020, 00 | 4 200, 00 |
Article 4 LEGIARTI000019706153
1. Le montant mensuel du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats prévu à l'article 6 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixé à compter du 1er janvier 2008 à 334, 27 €.
Article 5 LEGIARTI000019706143
1. Les sites prévus à l'article 5 du décret du 28 octobre 2008 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est.
Article 6 LEGIARTI000019706155
A modifié :
- Arrêté du 26 août 2005 : art. 5
A abrogé :
- Arrêté du 26 août 2005 : art. 3
Article 7 LEGIARTI000019706145
1. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA3
Décret n°2008-1096 du 28 octobre 2008 - art. 3 · application
arrêté du 26 août 2005
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2008).