1. Le montant mensuel du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats prévu à l'article 6 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixé à compter du 1er janvier 2008 à 334, 27 €.
Arrêté du 28 octobre 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
TexteArrêté du 28 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019706153
Texte parentLEGITEXT000019706140
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