Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019706155
Texte parentLEGITEXT000019706140
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 et le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 2005 : art. 5
A abrogé :
Arrêté du 26 août 2005 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.