Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 octobre 2008 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →
1. Les montants annuels de référence du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants :
NIVEAUX
MONTANTS AU 1er JANVIER 2008 (en euros)
MONTANTS AU 1er JANVIER 2009 (en euros)
1
1 020, 00
1 080, 00
2
1 380, 00
1 440, 00
3
2 040, 00
2 100, 00
4
2 700, 00
2 820, 00
5
3 360, 00
3 600, 00
6
4 020, 00
4 200, 00
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