Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2008 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →
1. Les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants :
GRADES
MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE de l'indemnité de fonctions (en euros)
Au 1er janvier 2008
Au 1er janvier 2009
Conseillers d'administration de l'aviation civile
15 600,00
16 680,00
Attachés principaux d'administration de l'aviation civile
12 000,00
12 360,00
Attachés d'administration de l'aviation civile
9 000,00
9 360,00
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