Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du logement et de la ville,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 ;
Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;
Vu le décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;
Vu le décret n° 2008-629 du 27 juin 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale,
Arrête :
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
RÉGIONS | MONTANTS (en euros) |
|---|---|
Alsace | 15 589 792 |
Aquitaine | 21 802 642 |
Auvergne | 7 706 027 |
Basse-Normandie | 9 299 187 |
Bourgogne | 15 235 742 |
Bretagne | 18 607 086 |
Centre | 16 748 898 |
Champagne-Ardenne | 12 645 645 |
Corse | 2 473 120 |
Franche-Comté | 8 608 347 |
Haute-Normandie | 24 510 858 |
Ile-de-France | 157 135 743 |
Languedoc-Roussillon | 16 651 493 |
Limousin | 4 827 694 |
Lorraine | 30 927 232 |
Midi-Pyrénées | 17 452 093 |
Nord - Pas-de-Calais | 53 634 972 |
Pays de la Loire | 26 003 984 |
Picardie | 13 496 193 |
Poitou-Charentes | 14 365 174 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | 52 057 663 |
Rhône-Alpes | 60 215 534 |
Guadeloupe | 1 521 508 |
Guyane | 1 095 961 |
Martinique | 1 335 583 |
Réunion | 3 614 098 |
Total | 607 562 269 |
Fait à Paris, le 13 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale, J.-J. Trégoat
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.