Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 ;
Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;
Vu le décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008,
Arrête :
Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES PROVISOIRES D'HÉBERGEMENT (CPH)
RÉGIONS | MONTANTS (en euros) |
|---|---|
Alsace | 1 190 574 |
Aquitaine | 606 084 |
Auvergne | 0 |
Basse-Normandie | 0 |
Bourgogne | 687 500 |
Bretagne | 726 310 |
Centre | 984 505 |
Champagne-Ardenne | 0 |
Corse | 0 |
Franche-Comté | 612 190 |
Haute-Normandie | 0 |
Ile-de-France | 2 187 465 |
Languedoc-Roussillon | 276 351 |
Limousin | 0 |
Lorraine | 0 |
Midi-Pyrénées | 1 819 640 |
Nord - Pas-de-Calais | 438 308 |
Pays de la Loire | 583 886 |
Picardie | 547 738 |
Poitou-Charentes | 0 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | 522 312 |
Rhône-Alpes | 1 418 095 |
Fait à Paris, le 20 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P. Stefanini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.