Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret du 30 septembre 2004 plaçant en position hors cadres M. Nicolas Jacquet, préfet en position de service détaché ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Nicolas Jacquet, préfet en position hors cadres, est réintégré, sur sa demande, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à compter du 1er octobre 2008. Il est nommé préfet hors cadre à cette même date.
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie