Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-860 du 30 septembre 2008 modifiant la décision n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 et les décisions n° 2007-414 et n° 2007-424 du 30 mai 2007, modifiées par les décisions n° 2007-868 et n° 2007-869 du 12 juin 2007, portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Pub 7 pour l'exploitation de services de radio dénommés RFM Côte d'Emeraude et RFM Normandie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le30 septembre 2008
Publié le9 novembre 2008
PublicationJORF n°0262 du 9 novembre 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC0825456S
IdentifiantJORFTEXT000019736463
RéférenceDécision n° 2008-860 du 30 septembre 2008 modifiant la décision n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 et les décisions n° 2007-414 et n° 2007-424 du 30 mai 2007, modifiées par les décisions n° 2007-868 et n° 2007-869 du 12 juin 2007, portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Pub 7 pour l'exploitation de services de radio dénommés RFM Côte d'Emeraude et RFM Normandie, JO du 9 novembre 2008, NOR CSAC0825456SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 et la décision n° 2007-414 du 30 mai 2007, modifiée par la décision n° 2007-868 du 12 juin 2007, portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Pub 7 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Côte d'Emeraude ;

Vu la décision n° 2007-424 du 30 mai 2007, modifiée par la décision n° 2007-869 du 12 juin 2007, portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Pub 7 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Normandie ;

Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 28 juin 2008 par la SAS Pub 7 ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019736470

Dans le titre et aux articles 2 et 5 des décisions n° 2007-414 et n° 2007-424 du 30 mai 2007 et n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 susvisées, le nom du titulaire : « Pub 7 » est remplacé par : « RFM Grand Nord ».

Article 2 JORFARTI000019736473

La présente décision sera notifiée à la SAS Pub 7 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

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