Article 1 JORFARTI000019736470
Dans le titre et aux articles 2 et 5 des décisions n° 2007-414 et n° 2007-424 du 30 mai 2007 et n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 susvisées, le nom du titulaire : « Pub 7 » est remplacé par : « RFM Grand Nord ».
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 et la décision n° 2007-414 du 30 mai 2007, modifiée par la décision n° 2007-868 du 12 juin 2007, portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Pub 7 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Côte d'Emeraude ;
Vu la décision n° 2007-424 du 30 mai 2007, modifiée par la décision n° 2007-869 du 12 juin 2007, portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Pub 7 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RFM Normandie ;
Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 28 juin 2008 par la SAS Pub 7 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le titre et aux articles 2 et 5 des décisions n° 2007-414 et n° 2007-424 du 30 mai 2007 et n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 susvisées, le nom du titulaire : « Pub 7 » est remplacé par : « RFM Grand Nord ».
La présente décision sera notifiée à la SAS Pub 7 et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon