Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 ;
Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;
Vu le décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit,
Arrête :
Le tableau annexé à l'arrêté du 25 août 2008 susvisé fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit est ainsi modifié :
― région Aquitaine : le montant de 6 607 504 euros est remplacé par : « 6 607 564 euros » ;
― région Auvergne : le montant de 3 462 608 euros est remplacé par : « 3 472 507 euros ».
Le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P. Stefanini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.