Journal officiel · Décret

Décret du 13 novembre 2008 portant nomination de la préfète de la Dordogne - Mme Abollivier (Béatrice)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 2008
Publié le14 novembre 2008
PublicationJORF n°0265 du 14 novembre 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0824304D
IdentifiantJORFTEXT000019758324
RéférenceDécret du 13 novembre 2008 portant nomination de la préfète de la Dordogne - Mme Abollivier (Béatrice), JO du 14 novembre 2008, NOR IOCA0824304DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000019758329

Mme Béatrice Abollivier, préfète des Alpes-de-Haute-Provence, est nommée préfète de la Dordogne.

Article 2 JORFARTI000019758330

Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019758324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).