Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 2008 fixant le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement et d'éducation au ministère de l'agriculture et de la pêche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2008
Publié le15 novembre 2008
PublicationJORF n°0266 du 15 novembre 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS0822589A
IdentifiantJORFTEXT000019761923
RéférenceArrêté du 14 novembre 2008 fixant le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement et d'éducation au ministère de l'agriculture et de la pêche, JO du 15 novembre 2008, NOR AGRS0822589ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1178 du 14 novembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement et d'éducation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000019761925

Le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement et d'éducation, instituée par le décret du 14 novembre 2008 susvisé, est fixé à 1 500 €.

Article 2 JORFARTI000019761927

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019761923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).