Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 2008 fixant le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement et d'éducation au ministère de l'agriculture et de la pêche

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2008
Publié le15 novembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS0822589A
IdentifiantLEGITEXT000019762848
RéférenceArrêté du 14 novembre 2008 fixant le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement et d'éducation au ministère de l'agriculture et de la pêche, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1178 du 14 novembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement et d'éducation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019762850

1. Le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement et d'éducation, instituée par le décret du 14 novembre 2008 susvisé, est fixé à 1 500 €.

Article 2 LEGIARTI000019762852

1. Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019762848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.