Arrêté du 14 novembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.

TexteArrêté du 14 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019762852

Texte parentLEGITEXT000019762848

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 novembre 2008 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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