Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 2008 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2008
Publié le18 novembre 2008
PublicationJORF n°0268 du 18 novembre 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0826246A
IdentifiantJORFTEXT000019766356
RéférenceArrêté du 24 octobre 2008 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, JO du 18 novembre 2008, NOR ESRS0826246ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article L. 642-9 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 2 septembre 2008,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019766360

Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.

Article 2 JORFARTI000019766361

L'arrêté du 2 septembre 2005 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.

Article 3 JORFARTI000019766363

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet, pour une durée de trois ans, à compter de la deuxième session de l'année 2009 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019766366

A N N E X E SPÉCIALITÉS DANS LESQUELLES PEUT ÊTRE DÉLIVRÉ LE TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PAR L'ÉTAT


SPÉCIALITÉS

ÉCOLES AUTORISÉES À ORGANISER LES ÉPREUVES DE L'EXAMEN
conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Sud-Ouest

Paris

Ile-de-France

Sud-Est

Nord-Ouest

Nord-Est

Agriculture

ENSAT



Montpellier Sup. Agro


ENESAD

Agroalimentaire


CNAM
EPU P.-et-Marie-Curie Paris-VI (industries céréalières)


EPU Montpellier.


ENESAD et
ENSBANA (co-habilitation)
ENSAIA

Automatique et informatique industrielle

INSA Toulouse

CNAM

ESIEE Paris
ENSEA

IP Grenoble
EPU Montpellier


ISEN Lille
UTBM

Bâtiment-BTP-TP

INSA-Toulouse

CNAM : BTP (géométrie, topographie, géologie)


CUST : BTP INSA Lyon :
BTP et TP

INSA Rennes :
BTP et Bâtiment

INSA
Strasbourg : BTP
ENSTIM Douai : TP et Bâtiment

Biologie appliquée

INSA Toulouse

CNAM





Chimie

ENSIACET

CNAM


ESCPE
ITECH

INSA Rouen

EECPMS
ENSC Lille

Eau et environnement




IP Grenoble
EPU Montpellier



Electronique

ENSEIRB

CNAM

ESIEE Paris
ENSEA

IP Grenoble
ESCPE

EPU Nantes
ENI Brest

ISEN Lille

Electrotechnique

ENSEEIHT

CNAM


INSA Lyon

INSA Rennes

ESIEE Amiens

Energétique


CNAM (thermique et
techniques nucléaires)


INSA Lyon
(thermique)

EPU Nantes
INSA Rouen (thermique)

ENSTIM Douai (thermique)

Génie industriel

ENSIACET

ENSAM


IP Grenoble


EPU Lille
ENSTIM Douai

Génie physique

INSA Toulouse

CNAM


IP Grenoble



Génie des procédés

ENSIACET

CNAM


ESCPE



Gestion de production


CNAM




ESIEE Amiens
UTBM

Horticulture et paysage





ENIHP ― INH


Hygiène et sécurité

ENSIACET

CNAM





Informatique

ENSEIRB
INSA Toulouse

CNAM

ESIEE Paris

IP Grenoble
EPU Nice
INSA Lyon
EPU Montpellier.

INSA Rennes

ESIAL
UTBM

Logistique

ENSIACET

CNAM


CUST



Matériaux

ENSCI
(céramique
industrielle)
ENSIACET

CNAM
ENSAM
(matières
plastiques)


IP Grenoble
INSA Lyon
ITECH (cuir, plastiques, textile)


ENSAIT (textile)
ENSTIM Douai ESSA (soudage)

Mécanique

INSA Toulouse
ENSMA-Poitiers

CNAM
ENSAM


INSA Lyon

INSA Rouen

ENSTIM Douai
UTBM

Mesures et instrumentation

INSA Toulouse
ENSMA Poitiers

CNAM (méthodes physiques d'analyse chimique)


INSA Lyon


ENSTIM Douai

Télécommunications et réseaux

ENSEEIHT
ENSEIRB


ENSEA

IP Grenoble


ISEN Lille

Nota. ― Les indications entre parenthèses précisent la compétence de l'école dans la spécialité.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 268 du 18/11/2008 texte numéro 32

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 268 du 18/11/2008 texte numéro 32

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 268 du 18/11/2008 texte numéro 32

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 268 du 18/11/2008 texte numéro 32

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 268 du 18/11/2008 texte numéro 32

Fait à Paris, le 24 octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur, P. Hetzel

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation - art. L642-9
Cité par 1 texte

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019766356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).