Article 1 JORFARTI000019778643
La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisé est complétée comme suit :
A compter du 1er octobre 2008 :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2008
Publié le22 novembre 2008
PublicationJORF n°0272 du 22 novembre 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEK0800072A
IdentifiantJORFTEXT000019778636
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, modifié par l'arrêté du 2 février 2005 et l'arrêté du 24 mai 2007,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000019778645
Direction des retraites
Directeur de la solidarité et des risques professionnels à l'établissement de Bordeaux. A compter du 15 novembre 2008 :
Direction du développement territorial
Directeur régional de la CDC pour l'océan Indien.
Article 2 JORFARTI000019778646
L'emploi de directeur régional de la CDC pour la région Auvergne relevant de la direction du développement territorial est supprimé à compter du 15 novembre 2008.
Article 3 JORFARTI000019778647
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
Pour le directeur général et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'établissement public, J.-M. Maury
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 11 janvier 2005
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.