Article 1 LEGIARTI000019795405
A modifié :
- Arrêté du 11 janvier 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2008
Publié le22 novembre 2008
Articles3 articles en vigueur
NORECEK0800072A
IdentifiantLEGITEXT000019795398
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, modifié par l'arrêté du 2 février 2005 et l'arrêté du 24 mai 2007,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019795409
A modifié :
- Arrêté du 11 janvier 2005 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000019795411
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
Pour le directeur général et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'établissement public, J.-M. Maury
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 11 janvier 2005
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 novembre 2008).