Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 2008 portant modification de l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 2008
Publié le7 décembre 2008
PublicationJORF n°0285 du 7 décembre 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRM0825615A
IdentifiantJORFTEXT000019876303
RéférenceArrêté du 13 novembre 2008 portant modification de l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008, JO du 7 décembre 2008, NOR AGRM0825615ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ;

Vu le règlement (CEE) n° 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Etats membres ;

Vu le règlement CE n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime commun de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le règlement CE n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement CE n° 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;

Vu le règlement CE n° 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profondes et fixant les exigences y afférentes ;

Vu le règlement CE n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement CE n° 2015/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 établissant, pour 2007 et 2008, les possibilités de pêche concernant les stocks de poisson d'eau profonde ;

Vu le règlement CE n° 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicable dans les eaux et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures ;

Vu le règlement CE n° 541/2008 de la Commission du 16 juin 2008 modifiant certains quotas de pêche pour 2008, conformément au règlement CE n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;

Vu le règlement CE n° 446/2008 de la Commission du 22 mai 2008 adaptant certains quotas de thon rouge établis pour 2008 conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement CE n° 718/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 modifiant les règlements CE n° 2015/2006 et CE n° 40/2008 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques ;

Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation de conservation et de gestion ;

Vu l'arrêté du 10 février 1984 déterminant les limites des circonscriptions des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d'effort de pêche) des navires français immatriculés dans la Communauté européenne ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008 ;

Vu les échanges réalisés entre les organisations de producteurs ;

Vu les échanges réalisés entre la France et les autres Etats membres ;

Vu les avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 6 novembre 2008,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019876324

L'article 1er de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé est modifié comme suit :

Les quotas de :

― anchois (Engraulis encrasicolus) en zone VIII ;

― autres espèces dans les eaux des îles Féroé de la zone V b ;

― baudroie (Lophiidae) en :

― zone VI, eaux communautaires V b, eaux internationales des zones XII et XIV ;

― zone VII ;

― zone VIII a, b, d, e ;

― brosme (Brosme brosme) en :

― eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II et XIV ;

― eaux communautaires de la zone IV ;

― eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI et VII ;

― cabillaud (Gadus morhua) en :

― eaux norvégiennes des zones I et II ;

― zones I, II b ;

― zone IV, eaux communautaires de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat ;

― zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux communautaires et eaux internationales des zones XII et XIV ;

― zone II a ;

― zones VII b-k, VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;

― cardines (Lepidorhombus spp.) en :

― zone VII ;

― zone VIII a, b, d, e ;

― chinchard (Trachurus spp.) en :

― eaux communautaires des zones II a et IV ;

― zones VI, VII, VIII a, b, d, e, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII, XIV ;

― dorade rose (Pagellus bogaraveo) en :

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII ;

― églefin (Melanogrammus aeglefinus) en :

― eaux norvégiennes des zones I et II ;

― zones VII, VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;

― flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) en :

― eaux communautaires des zones II a et IV, eaux communautaires et eaux internationales de la zone VI ;

― germon (Thunnus alalunga) de :

― l'océan Atlantique au nord de la latitude 5° N ;

― l'océan Atlantique au sud de la latitude 5° N ;

― grande argentine (Argentina silus) en eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI et VII ;

― grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) en :

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI et VII ;

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, XII et XIV ;

― hareng (Clupea harengus) en :

― eaux communautaires et eaux norvégiennes de la zone CIEM IV au nord de 53° 30' N ;

― zones IV c, VII d ;

― eaux communautaires et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a ;

― zone VII e, f ;

― zone VII g, h, j, k ;

― hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) en :

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI ;

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VII ;

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;

― langoustine (Nephrops norvegicus) en :

― zone VII ;

― zone VIII a, b, d, e ;

― lieu jaune (Pollachius pollachius) en :

― zone VII ;

― zone VIII a, b, d, e ;

― lieu noir (Pollachius virens) en :

― eaux norvégiennes des zones I et II ;

― zones III a, IV, eaux communautaires des zones II a et III b, c, d ;

― zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux communautaires et eaux internationales des zones XII et XIV ;

― limande et flet (Limeta limeta & Platichthys flesus) en eaux communautaires des zones II a et IV ;

― limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) en eaux communautaires des zones II a et IV ;

― lingue bleue (Molva dypterigia) en :

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V ;

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII ;

― lingue franche (Molva molva) en :

― eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II ;

― eaux communautaires de la zone IV ;

― eaux communautaires et eaux internationales de la zone V ;

― eaux communautaires et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV ;

― lingue franche et lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) dans les eaux des îles Féroé de la zone V b ;

― maquereau (Scomber scombrus) en :

― zones III a, IV, eaux communautaires des zones II a et III b, c, d ;

― zones VI, VII, VIII a, b, d, e, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones II a, XII et XIV ;

― zones VIII c, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;

― merlan (Merlangius merlangus) en :

― zone IV, eaux communautaires de la zone II a ;

― zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV ;

― zone VII a ;

― zone VII b-k ;

― zone VIII ;

― merlan bleu (Micromesistius poutassou) en eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV ;

― merlu (Merluccius merluccius) en :

― zones VI, VII, eaux communautaires de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV ;

― zone VIII a, b, d, e ;

― mostelle de fond (Phycis blennoides) en eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII ;

― plie (Pleuronectes platessa) en zones CIEM :

― zone IV, eaux communautaires de la zone II a, partie non communautaire de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat ;

― zone VII d, e ;

― zone VII f, g ;

― zones VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ;

― requins des grands fonds (Centroscymnus cœlolepis, Centrophorus squamosus, Deania calceus, Deania licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Centroscyllium fabricii, Centrophorus granulosus, Galeus melastomus, Galeus murinus, Apristuris spp.) en eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX ;

― requin taupe (Lamna nasus) en eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIV ;

― sabre (Aphanopus carbo) en :

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III et IV ;

― eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII ;

― sébaste (Sebastes spp.) en eaux norvégiennes des zones I et II ;

― sole (Solea solea) en :

― eaux communautaires des zones II et IV ;

― zone VII d ;

― zone VII e ;

― zone VII f, g ;

― zone VII h, j, k ;

― zone VIII a, b ;

― thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest,

alloués à la France par le règlement (CE) n° 2015/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 établissant, pour 2007 et 2008, les possibilités de pêche concernant les stocks de poisson d'eau profonde et par le règlement (CE) n° 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures, sont répartis pour l'année 2008 comme fixé à l'annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000019876327

L'annexe de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000019876329

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019876331

A N N E X E ANCHOIS Engraulis encrasicolus (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VIII

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

0

Total

0

AUTRES ESPÈCES FÉROÉ (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux des îles Féroé
de la zone V b

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

266

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

9

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

0

Total

275

BAUDROIE Lophiidae (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

VI, eaux communautaires
V b, eaux internationales
des zones XII et XIV

VII

Dont pêchable
en zone
VIII a, b, d, e (1)

VIII a, b, d, e

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

38

210

0

577

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

20

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

285

14

65

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

995

37

9

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

4 041

223

2 071

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

1 831

6 084

314

2 708

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

12

1

69

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

184

9

366

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

2

0

358

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

4

1 688

77

280

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

84

4

302

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

4

0

112

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

398

1 120

49

363

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

9

168

16

141

Total

2 280

14 897

744

7 422

(1) En référence à la note de bas de page n° 1 du quota de baudroie en zone VII du règlement CE 40/2008.

BROSME Brosme brosme (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II et XIV

Eaux communautaires
de la zone IV

Eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI et VII

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

7

20

40

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

0

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

0

4

203

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

0

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

0

0

11

Total

7

24

254

CABILLAUD Gadus morhua (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux
norvégiennes
des zones I et II

I, II b

IV, eaux communautaires de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux communautaires et eaux internationales des zones XII et XIV

VII a

VII b-k, VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 892

1 363

191

3

7

407

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

512

0

0

257

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

0

2

0

0

233

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

0

0

243

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

0

0

0

2

728

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

0

0

27

64

41

1 314

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

3

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

0

0

0

0

20

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0

0

0

80

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

0

0

0

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

0

0

0

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

0

0

3

0

51

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

0

0

8

5

0

36

Total

1 892

1 363

743

75

50

3 372

CARDINE Lepidorhombus spp. (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

VII

VIII a, b, d, e

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

44

45

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

4

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT- Marée)

9

9

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

51

3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

1 122

269

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

3 002

471

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

89

49

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1 698

87

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

49

43

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

506

62

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

50

5

Total

6 624

1 046

CHINCHARD Trachurus spp. (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux communautaires
des zones II a et IV

VI, VII, VIII a b, d, e, eaux
communautaires de la zone V b,
eaux internationales
des zones XII et XIV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

2 871

11 254

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

212

347

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

133

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

53

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

383

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

21

1 934

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

1 559

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

69

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

31

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

16

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

427

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

1

25

Total

3 105

16 234

DORADE ROSE (pageot rose) Pagellus bogaraveo (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux communautaires et eaux
ne relevant pas de la souveraineté
ou de la juridiction des pays tiers
des zones VI, VII et VIII

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1,5

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0,8

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0,3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

30,2

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

28,2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

1,6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0,6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0,5

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0,2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

4,1

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

0,9

Total

68,9

ÉGLEFIN Melanogrammus aeglefinus (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux norvégiennes
des zones I et II

VII, VIII, IX, X, eaux
communautaires de la zone
COPACE 34.1.1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

323

93

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

24

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

127

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

641

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

960

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

0

4 142

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

83

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

346

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

221

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

0

41

Total

323

6 678

FLÉTAN NOIR Reinhardtius hippoglossoides (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux communautaires des zones
II a et IV, eaux communautaires et eaux internationales de la zone VI

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

205

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

24

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

0

Total

229

GERMON Thunnus alalunga (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE

Océan Atlantique
au nord de 5° Nord

Océan Atlantique
au sud de 5° Nord

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

16

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

110

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

13

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

634

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

1 972

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

341

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

658

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

1 395

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

357

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

69

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

107

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

1 526

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel

0

311

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

45

0

Total

7 243

311

GRANDE ARGENTINE Argentinas silus (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux communautaires
et eaux internationales
des zones V, VI et VII

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

8

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

0

Total

9

GRENADIER DE ROCHE Coryphaenoides rupestris (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI et VII

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, XII et XIV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 037

83

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

2 706

112

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

39

7

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

7

0

Total

3 790

202

HARENG Clupea harengus (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux communautaires et internationales des zones I et II

Eaux communautaires et eaux norvégiennes de la zone CIEM IV au nord de 53° 30'

IV c, VII d

Eaux communautaires et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a

VII e, f

VII g, h, j, k

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

12 939

5 806

561

444

496

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

1 278

0

4

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

0

207

0

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

0

7

0

0

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

0

0

66

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

1

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

1

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

1

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

0

3

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

0

1

0

0

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

0

0

164

0

0

0

Total

0

12 939

7 535

561

449

496

HOPLOSTÈTE ORANGE Hoplostethus atlanticus (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VII

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIII

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

14

4

7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

0

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

11

102

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

2

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

0

0

0

Total

25

108

18

LANGOUSTINE Nephrops norvegicus (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

VII

VIII a, b, d, e

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

29

7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

9

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

1

67

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

20

78

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

1 846

1 079

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

2 696

2 728

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

218

180

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

104

45

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

70

393

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

68

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

37

14

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

21

39

Total

5 051

4 700

LIEU JAUNE Pollachius pollachius (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

VII

VIII a, b, d, e

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

505

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

170

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

2 466

5

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1 424

3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

1 210

398

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

4 343

574

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

45

79

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

192

139

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

132

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

198

26

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

126

66

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

15

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

97

23

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

143

43

Total

10 919

1 514

LIEU NOIR Pollachius virens (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux norvégiennes
des zones I et II

II a (CE),
Skaggerak et Kattegat,
III b, c et d (CE), IV

V b (CE),
VI, XII, XIV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

478

22 062

1 600

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

0

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

0

734

5 616

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

0

717

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

0

75

70

Total

478

22 871

8 003

LIMANDE ET FLET Limeta limeta, Platichthys flesus (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux communautaires
des zones II a et IV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

70

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

168

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

17

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

4

Total

260

LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE Microstomus kitt, Glyptocephalus cynoglossus (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux communautaires
des zones II a et IV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

34

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

231

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

8

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

4

Total

277

LINGUE BLEUE Molva dypterigia (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

24

534

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

4

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

20

1 364

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

26

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

0

0

Total

44

1 930

LINGUE ET LINGUE BLEUE Molva molva, Molva dypterigia (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux des îles Féroé
de la zone V b

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

2 469

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

23

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

0

Total

2 492

LINGUE FRANCHE Molva molva (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II

Eaux communautaires de la zone IV

Eaux communautaires et eaux internationales de la zone V

Eaux communautaires et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

10

139

4

116

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

9

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

0

0

86

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

176

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

0

0

448

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

0

13

0

1 754

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

14

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

0

0

41

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

0

0

6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0

102

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

0

19

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

0

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

0

2

329

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

0

7

0

64

Total

10

159

6

3 165

MAQUEREAU Scomber scombrus (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

III a, IV, eaux
communautaires
des zones II a
III b, c, d

VI, VII, VIII a, b, d, e,
eaux communautaires
de la zone V b,
eaux internationales
des zones II a, XII et XIV

VII c, IX, X,
eaux
communautaires
de la zone
COPACE 34.1.1

Dont pêchable
en zone
VIII a, b et d (1)

Dont
pêchable
en zone
VIII b (2)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

187

5 687

3 203

3 203


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

308

2 365

0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

1 692

0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

39

0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

27

172

172


Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

15

76

968

968


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

11

11


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

0

464

464


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

1

7

7


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

149

149


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

4

90

90


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

0

40

40


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

0

848

412

12

Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord - Pas-de-Calais

0

1

0

0


Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie

0

1

0

0


Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie

0

34

0

0


Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

0

3

25

25


Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Pays de la Loire

0

0

0

0


Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charentes

0

0

10

10


Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine

0

0

0

0


Total

510

9 930

5 987

5 551

12

(1) En référence à la note de bas de page n° 1 du quota de maquereau en zone VIII c, IX, X du règlement (CE) n° 40/2008.
(2) En référence aux conditions spéciales du quota de maquereau en zone VIII c, IX, X du règlement (CE) n° 40/2008.

MERLAN Merlangius merlangus (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

IV, eaux
communautaires
de la zone II a

VI, eaux communautaires
de la zone V b,
eaux internationales
des zones XII et XIV

VII a

VII b à k

VIII

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

923

0

1

1 618

24

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1 773

0

0

3 227

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

0

0

845,5

6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

7

0

0

524,5

60

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

2

0

0

842

58

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

68

63

9

3 953

687

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1

0

0

1

63

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

0

0

91

518

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

0

0

2

71

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

2

0

274

183

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

0

13

192

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

0

0

1

81

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

24

0

150

66

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

26

1

0

93

42

Total

2 800

90

10

11 635

2 051

MERLAN BLEU Micromesistius poutassou (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux communautaires
et eaux internationales
des zones I, II, III, IV, V, VI, VII,
VIII a, b, d, e, XII, XIV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

16 642

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

1

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

0

Total

16 643

MERLU Merluccius merluccius (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

VI, VII, eaux communautaires de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV

VIII a, b, d, e

Dont transférable en VI, VII, eaux communautaires de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 665

705

231

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

23

7

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

63

79

26

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

191

148

49

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

619

1 046

344

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

2 729

3 320

1 090

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

14

159

52

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

14

825

271

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

18

591

194

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1 509

539

177

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

16

654

215

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1

253

83

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

2 604

1 400

460

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

316

141

46

Total

9 782

9 867

3 240

(1) En référence aux conditions spéciales du quota de merlu en zone VIII a, b, d, e du règlement (CE) n° 40/2008.

MOSTELLE DE FOND Phycis blennoides (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
En eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

204

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

23

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

658

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

10

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

62

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

8

Total

965

PLIE Pleuronectes platessa (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

IV, eaux communautaires de la zone II a, partie non communautaire de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

VII d, e

VII f, g

Zones VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

69

825

3

15

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

138

669

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

2

458

5

18

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

76

13

7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

26

21

29

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

0

105

74

101

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

21

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

3

14

79

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

0

0

12

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

2

4

29

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

0

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

7

0

9

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

2

3

5

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

6

161

0

8

Total

215

2 334

138

344

REQUINS DES GRANDS FONDS Centroscymnus coelolepis, Centrophorus squamosus, Deania calceus, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Centroscyllium fabricii, Centrophorus granulosus, Galeus melastomus, Galeus murinus, Apristuris spp. (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

347

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

1

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

591

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

23

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

19

Total

987

REQUIN TAUPE Lamna Nasus (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

9

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

47

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

18

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

231

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

11

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

2

Total

332

SABRE NOIR Aphanopus carbo (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III et IV

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

2

572

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

2

2 181

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

11

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

1

17

Total

5

2 781

SÉBASTE Sebaste spp. (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux norvégiennes des zones I et II

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

84

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

0

Total

84

SOLE Solea solea (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux
communautaires
des zones II et IV

VII d

VII e

VII f, g

VII h, j, k

VIII a, b

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

478

2 019

0

2

0

3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

407

399

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

3

419

96

2

1

22

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

34

69

6

6

6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

2

31

44

19

29

331

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

15

99

67

34

58

950

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

5

5

0

0

0

574

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

0

0

1

6

496

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

8

0

0

0

322

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

2

3

1

4

9

361

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

2

0

0

0

352

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

10

0

0

5

566

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

0

0

0

1

4

183

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

7

221

11

1

0

69

Total

919

3 250

288

70

118

4 235

THON ROUGE Thunnus thynnus (En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE
Océan Atlantique à l'est
de la longitude 45° Ouest

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

14

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

186

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

65

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

5

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

24

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

192

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

7

Total

504

Fait à Paris, le 13 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture :

Le directeur adjoint, L. Laisne

Textes cités liens · DILA5

arrêté du 10 février 1984
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019876303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).