Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 92-507 du 5 juin 1992 relatif à l'accès à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, et notamment son article 3 c,
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019903454
L'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est ainsi rédigé :
« Le jury de l'examen est composé de cinq personnes compétentes dans les matières prévues au programme et comprend :
― un représentant du ministre chargé des transports, président du jury, et son suppléant ;
― un représentant de VNF et son suppléant, proposés par VNF ;
― deux représentants des organisations professionnelles de transporteurs fluviaux les plus représentatives sur le plan national et un suppléant pour chacun d'entre eux, proposés par les organisations professionnelles ;
― une personne qualifiée intervenant en matière de formation dans le secteur des transports et son suppléant.
Les membres suppléants ne peuvent siéger qu'en remplacement des membres titulaires.
Les membres du jury et leurs suppléants respectifs sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports fluviaux. »
Article 2 JORFARTI000019903456
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Article 3 JORFARTI000019903458
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transports, P. Vieu
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