Article 1 LEGIARTI000019904625
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 1992 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2008
Publié le11 décembre 2008
Articles3 articles en vigueur
NORDEVT0827139A
IdentifiantLEGITEXT000019904618
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 92-507 du 5 juin 1992 relatif à l'accès à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, et notamment son article 3 c,
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019904621
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Article 3 LEGIARTI000019904623
1. Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transports, P. Vieu
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 décembre 2008).