1. Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteArrêté du 26 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019904623
Texte parentLEGITEXT000019904618
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