Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2008
Publié le14 décembre 2008
PublicationJORF n°0291 du 14 décembre 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0817638A
IdentifiantJORFTEXT000019918688
RéférenceArrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense, JO du 14 décembre 2008, NOR DEFH0817638ALégifrance →

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000019918690

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense est fixé à 55, réparti comme suit :

35 emplois de conseiller d'administration classés dans les échelons compris entre le premier et le septième ;

20 emplois de conseiller d'administration classés à l'échelon spécial.

Article 2 JORFARTI000019918691

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2008.

Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019918688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).