Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « ― chef du département achat-prestation à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ; »,
Lire : « ― adjoint au sous-directeur finances contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ; ».
Le reste sans changement.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la gestion collective du personnel civil, B. Puybertier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.