Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Article 1 JORFARTI000020018703

En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2008 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

― chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Nord-Est ;

― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Sud-Ouest ;

― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Nord-Ouest ;

― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Ile-de-France ;

― conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

― sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ;

― sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

― sous-directeur des ressources humaines du centre d'essais en vol à Istres ;

― chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

― chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

― chef du bureau interarmées du logement en Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

― chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

― chef du bureau des pensions de retraite à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

― adjoint au sous-directeur des achats au service des moyens généraux ;

― directeur interrégional des anciens combattants de Marseille ;

― directeur interrégional des anciens combattants de Lyon ;

― directeur interrégional des anciens combattants de Paris ;

― directeur interrégional des anciens combattants de Metz ;

― directeur interrégional des anciens combattants de Lille.

Article 2 JORFARTI000020018706

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2008 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Sud-Est ;

― chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

― sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

― chef du département achat-prestation à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

― chef du bureau dialogue social et action sociale à la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;

― chef du bureau des personnels fonctionnaires et ouvriers à la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;

― sous-directeur des ressources humaines du centre d'essais de lancement de missiles à Biscarrosse ;

― chef du bureau de la reconversion à la direction générale de la gendarmerie nationale ;

― chef du bureau gestion des personnels civils à la direction centrale du service de santé des armées ;

― chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ;

― chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

― chef du bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

― chef du bureau de la vie associative et des cérémonies à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

― chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

― chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

― secrétaire général de la direction des travaux maritimes de Toulon ;

― adjoint au sous-directeur de la réglementation et de la gestion du service national à la direction du service national ;

― adjoint au sous-directeur des affaires financières et du soutien à la direction du service national ;

― directeur du bureau du service national de Toulouse ;

― directeur du bureau du service national de Versailles ;

― chef du bureau de la diffusion multimédia au service des moyens généraux ;

― chef du bureau de la cité de l'air au service des moyens généraux ;

― chef du bureau de la rémunération et des frais de déplacements au service des moyens généraux ;

― chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

― chef du bureau des décorations à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

― chef de la division de l'administration générale et des études à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

― directeur interrégional des anciens combattants de Bordeaux ;

― directeur interrégional des anciens combattants de Rennes ;

― directeur interdépartemental des anciens combattants de Strasbourg ;

― directeur interdépartemental des anciens combattants de Dijon ;

― conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

― directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

― chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Article 3 JORFARTI000020018709

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.