Article 1 JORFARTI000019982204
Les deux derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :
« BAP J : gestion et pilotage».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2008
Publié le23 décembre 2008
PublicationJORF n°0298 du 23 décembre 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH0825551A
IdentifiantJORFTEXT000019982200
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 1er février 2002 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2008,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019982206
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. ― La branche d'activité professionnelle Gestion et pilotage (BAP J) est commune aux corps des ingénieurs et personnels techniques de la recherche, aux corps des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation et aux corps de l'administration scolaire et universitaire et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.»
Article 3 JORFARTI000019982208
A l'annexe du même arrêté, les tableaux intitulés : « BAP H : gestion scientifique et technique des établissements publics scientifiques et technologiques » et « BAP I : gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par le tableau intitulé : « BAP J : gestion et pilotage » annexé au présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000019982209
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009.
Article 5 JORFARTI000019982211
Le directeur général des ressources humaines et les président, directeur et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, G. Parmentier Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront publiés dans un prochain Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sont consultables sur la base REFERENS, sous la rubrique « Consulter la base REFERENS » à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/cid169/presentation-des-metiers- de-la-recherche-et-de-la-formation.html et sur le site REFERENS, à l'adresse suivante : http://referens.univ-poitiers.fr/version/men/default.asp.
Textes cités liens · DILA3
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