Article 1 LEGIARTI000019982993
A modifié :
- Arrêté du 1 février 2002 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2008
Publié le23 décembre 2008
Articles5 articles en vigueur
NORESRH0825551A
IdentifiantLEGITEXT000019982982
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 1er février 2002 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2008,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019982995
A modifié :
- Arrêté du 1 février 2002 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000019982987
A modifié :
- Arrêté du 1 février 2002 : art. null
Divisions : BAP H GESTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ; BAP I GESTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL ; BAP J GESTION ET PILOTAGE ; Art.
Article 4 LEGIARTI000019982989
1. Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009.
Article 5 LEGIARTI000019982991
1. Le directeur général des ressources humaines et les président, directeur et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, G. Parmentier Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront publiés dans un prochain Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sont consultables sur la base REFERENS, sous la rubrique « Consulter la base REFERENS » à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/cid169/presentation-des-metiers- de-la-recherche-et-de-la-formation.html et sur le site REFERENS, à l'adresse suivante : http://referens.univ-poitiers.fr/version/men/default.asp.
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2008).