Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :
2. « BAP J : gestion et pilotage».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.