Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019982987
Texte parentLEGITEXT000019982982
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du même arrêté, les tableaux intitulés : « BAP H : gestion scientifique et technique des établissements publics scientifiques et technologiques » et « BAP I : gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par le tableau intitulé : « BAP J : gestion et pilotage » annexé au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 février 2002 : art. null Divisions : BAP H GESTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ; BAP I GESTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL ; BAP J GESTION ET PILOTAGE ; Art.
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