Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2009

Article 1 JORFARTI000019994984

L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1999 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-I. ― Le taux de cotisation des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 2009 est fixé à 0, 11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.

II. ― Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel est fixé à 0, 11 % du montant du salaire de référence défini à l'article 2. »

Article 2 JORFARTI000019994986

L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1999 susvisé, visé à l'article 1er, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, et auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présenté arrêté, est fixé à 10, 90 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés. »

Article 3 JORFARTI000019994989

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.