Article 1 LEGIARTI000020032316
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 1999 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2009
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2008
Publié le27 décembre 2008
Articles3 articles en vigueur
NORMTST0830812A
IdentifiantLEGITEXT000020032312
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 4111-6 (3°) et R. 4643-38 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 17 décembre 2007, fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2008 ;
Après avis du conseil du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 17 décembre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020032320
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 1999 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000020032322
1. Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle
Textes cités liens · DILA2
Code du travail - art. L4111-6 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2008).