Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020032320
Texte parentLEGITEXT000020032312
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1999 susvisé, visé à l'article 1er, est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, et auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présenté arrêté, est fixé à 10, 90 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 1999 : art. 2
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