Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1999 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-I. ― Le taux de cotisation des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 2009 est fixé à 0, 11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.
3. II. ― Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel est fixé à 0, 11 % du montant du salaire de référence défini à l'article 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 1999 : art. 1