La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-5 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-11, D. 212-20, D. 212-70, A. 212-17, A. 212-102 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1985 relatif à la durée et au contenu de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « équitation », lorsqu'elle est réalisée sous forme de contrôle continu d'équitation à l'Ecole nationale d'équitation ;
Vu l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités équestres » ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 juillet 2008 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le brevet d'études professionnelles agricoles « activités hippiques, entraînement du cheval de compétition, support : sports équestres », le baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole, production du cheval » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport « activités équestres » ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles, option « activités hippiques » ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel, option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019995204
Les candidats engagés dans une formation modulaire conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités équestres », dont la formation n'a pas été sanctionnée par un diplôme à la date du 31 décembre 2005, bénéficient de droit, sur présentation de leur livret de formation, des dispositions figurant dans les annexes I-1 et I-2 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres », s'ils remplissent les conditions suivantes :
― avoir obtenu une note supérieure ou égale à dix aux épreuves techniques, pédagogiques ou théoriques de la formation générale ou de la formation optionnelle ;
― être titulaire d'un livret de formation en cours de validité.
Article 2 JORFARTI000019995205
Dans la limite de validité des épreuves, soit dans les cinq années à compter de la notification de la décision du jury, les candidats à la validation des acquis de l'expérience ayant obtenu une ou plusieurs épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités équestres », par cette modalité, bénéficient de droit des dispositions figurant dans les annexes I.1 et I.2 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres ».
Article 3 JORFARTI000019995206
Les titulaires des certifications suivantes, bénéficient de droit, sur présentation de leur certification, des dispositions figurant dans les annexes I-3, II-1, II-2 et II-3 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres » :
1. Certifications délivrées par le ministère chargé de la jeunesse et des sports :
― brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), supports techniques « poney » et « randonnée équestre » ;
― attestation de qualification et d'aptitude (AQA), supports techniques « poney », « western », « tourisme équestre » et « attelage » ;
― autorisation spécifique d'exercer, support technique « tourisme équestre » ;
2. Certifications délivrées par le ministère chargé de l'agriculture :
― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option « activités hippiques », spécialité « entraînement du cheval de compétition », support « sports équestres » ;
― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option « activités hippiques », spécialité « soigneur aide-animateur », support « sports équestres » ;
― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option « activités hippiques », spécialité « soigneur aide-animateur », support « tourisme équestre »;
― brevet professionnel, toutes spécialités (BP agricole) ;
― brevet professionnel, option « responsable d'exploitation agricole » (BP REA) ;
― baccalauréat professionnel toutes spécialités (bac pro agricole) ;
― baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole », option « production du cheval » (bac pro CGEA production du cheval) ;
― baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole », option « élevage et valorisation du cheval » (bac pro CGEA élevage et valorisation du cheval) ;
3. Certifications délivrées par la Fédération française d'équitation :
― brevet d'animateur poney (BAP) ;
― degré 2 ;
― brevet d'accompagnateur de tourisme équestre (ATE) délivré jusqu'au 28 août 2007 ;
4. Certifications délivrées par la Commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres (CPNE-EE) :
― certificat de qualification professionnelle « animateur soigneur assistant » (CQP ASA), mentions « équitation » et « tourisme équestre » ;
― capacité équestre professionnelle 2 (CEP 2), mentions « équitation » et « tourisme équestre ».
Article 4 JORFARTI000019995207
Les titulaires, au 28 août 2007, du brevet de guide de tourisme équestre obtiennent sur demande, auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres », mention « tourisme équestre », s'ils justifient, dans le domaine du tourisme équestre, d'une expérience d'encadrement ou d'accompagnement en qualité de bénévole ou de professionnel d'une durée de vingt-quatre mois, dont au moins mille deux cents heures. Cette expérience est attestée par le responsable de la structure.
Article 5 JORFARTI000019995208
L'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres », est abrogé.
Article 6 JORFARTI000019995210
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019995212
A N N E X E S
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 27/12/2008 texte numéro 70
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Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, V. Sevaistre
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation - art. R335-5 (V)
Code du sport. - art. A212-102 (V)
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