Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités équestres "

Article 1 LEGIARTI000020007928

1. Les candidats engagés dans une formation modulaire conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités équestres", dont la formation n'a pas été sanctionnée par un diplôme à la date du 31 décembre 2005, bénéficient de droit, sur présentation de leur livret de formation, des dispositions figurant dans les annexes I-1 et I-2 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités équestres", s'ils remplissent les conditions suivantes :

2. - avoir obtenu une note supérieure ou égale à dix aux épreuves techniques, pédagogiques ou théoriques de la formation générale ou de la formation optionnelle ;

3. - être titulaire d'un livret de formation en cours de validité.

Article 2 LEGIARTI000020007929

1. Dans la limite de validité des épreuves, soit dans les cinq années à compter de la notification de la décision du jury, les candidats à la validation des acquis de l'expérience ayant obtenu une ou plusieurs épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités équestres", par cette modalité, bénéficient de droit des dispositions figurant dans les annexes I. 1 et I. 2 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités équestres".

Article 3 LEGIARTI000026560221

1. Les titulaires des certifications suivantes, bénéficient de droit, sur présentation de leur certification, des dispositions figurant dans les annexes I-3, II-1, II-2 et II-3 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités équestres" :

2. 1. Certifications délivrées par le ministère chargé de la jeunesse et des sports :

3. - brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), supports techniques "poney" et "randonnée équestre" ;

4. - attestation de qualification et d'aptitude (AQA), supports techniques "poney", "western", "tourisme équestre" et "attelage" ;

5. - autorisation spécifique d'exercer, support technique "tourisme équestre" ;

6. 2. Certifications délivrées par le ministère chargé de l'agriculture :

7. - baccalauréat professionnel toutes spécialités (bac pro agricole) ;

8. - baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'exploitation agricole", option "production du cheval" (bac pro CGEA production du cheval) ;

9. - baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'exploitation agricole", option "élevage et valorisation du cheval" (bac pro CGEA élevage et valorisation du cheval) ;

10. - baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'entreprise hippique" ;

11. - brevet professionnel, toutes spécialités (BP agricole) ;

12. - brevet professionnel, option "responsable d'exploitation agricole" (BPREA) délivré jusqu'au 1er septembre 2013 ;

13. - brevet professionnel, option "responsable d'entreprise hippique" (BPREH) ;

14. - brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "activités hippiques", spécialité "entraînement du cheval de compétition", support "sports équestres" ;

15. - brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "activités hippiques", spécialité "soigneur aide-animateur", support "sports équestres" ;

16. - brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "activités hippiques", spécialité "soigneur aide-animateur", support "tourisme équestre" ;

17. - brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "cavalier soigneur".

18. 3. Certifications délivrées par la Fédération française d'équitation :

19. - brevet d'animateur poney (BAP) ;

20. - degré 2 ;

21. - brevet d'accompagnateur de tourisme équestre (ATE) délivré jusqu'au 28 août 2007 ;

22. - degré 3 et degré 3 "tourisme équestre" ;

23. - brevet de guide de tourisme équestre délivré jusqu'au 28 août 2007 assorti d'une expérience minimale de mille deux cents heures en deux ans dans le tourisme équestre ;

24. - titre à finalité professionnelle "animateur poney" enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ;

25. - titre à finalité professionnelle "accompagnateur de tourisme équestre" enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ;

26. ― brevet de guide de tourisme équestre délivré jusqu'au 28 août 2007 assorti d'une expérience minimale de mille deux cents heures en deux ans dans le tourisme équestre ; ― titre à finalité professionnelle " animateur poney ” enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ;

27. ― titre à finalité professionnelle " accompagnateur de tourisme équestre ” enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ;

28. - titre à finalité professionnelle "animateur assistant d'équitation" enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 11 janvier 2012.

29. 4. Certifications délivrées par la Commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres (CPNE-EE) :

30. - certificat de qualification professionnelle "animateur soigneur assistant" (CQP ASA), mentions "équitation" et "tourisme équestre" ;

31. - capacité équestre professionnelle 2 (CEP 2), mentions "équitation" et "tourisme équestre" ;

32. - capacité professionnelle 3 (CEP3) mentions "équitation" et "tourisme équestre" ;

33. - certificat de qualification professionnelle "organisateur de randonnées équestres" (CQP ORE) ;

34. - certificat de qualification professionnelle "enseignant animateur d'équitation" (CQP EAE).

Article 4 LEGIARTI000025888463

1. Les titulaires, au 28 août 2007, du brevet de guide de tourisme équestre obtiennent sur demande, auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités équestres", mention "tourisme équestre", s'ils justifient, dans le domaine du tourisme équestre, d'une expérience d'encadrement ou d'accompagnement en qualité de bénévole ou de professionnel d'une durée de vingt-quatre mois, dont au moins mille deux cents heures. Cette expérience est attestée par le responsable de la structure.

2. Le sportif de haut niveau en équitation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités équestres".

3. Le sportif de haut niveau en équitation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport obtient de droit l'unité capitalisable 9 (UC9) du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités équestres".

Article 5 LEGIARTI000020007932

1. L'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités équestres, est abrogé.

Article 6 LEGIARTI000020007934

1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I-1 LEGIARTI000020007921

Article Annexe I-2 LEGIARTI000022732909

1. Abréviations

2. DR : Dressage

3. CC : Concours complet

4. V : Voltige

5. HB : Horse-bail

6. SO : Saut d'obstacles

7. EP : Equitation sur poneys

8. P : Polo

Article Annexe I-3 LEGIARTI000022732912

Article Annexe II-1 LEGIARTI000026560223

Article Annexe II-2 LEGIARTI000025888471

1. * Délivré jusqu'au 28 août 2007

2. ** Titulaires au 28 août 2007 pouvant attester d'une expérience minimale de mille deux cents heures en deux ans dans le tourisme équestre.

Article Annexe II-3 LEGIARTI000025888468