Arrêté du 18 décembre 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2008.

TexteArrêté du 18 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020007932
Texte parentLEGITEXT000020007906
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 décembre 2008 (version du 28 décembre 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités équestres, est abrogé.

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