Arrêté du 18 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2008.

TexteArrêté du 18 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020007929
Texte parentLEGITEXT000020007906
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2008 (version du 28 décembre 2008)Légifrance →

1. Dans la limite de validité des épreuves, soit dans les cinq années à compter de la notification de la décision du jury, les candidats à la validation des acquis de l'expérience ayant obtenu une ou plusieurs épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités équestres", par cette modalité, bénéficient de droit des dispositions figurant dans les annexes I. 1 et I. 2 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités équestres".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020007929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.