Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 338653 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 novembre 2008,
Arrête :
L'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès, des heures de présence et des absences des personnels de la direction des systèmes terrestres et d'information est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes d'information à la délégation générale pour l'armement, F. Bénatre
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.