Article 1 LEGIARTI000020084399
A abrogé :
- Arrêté du 3 septembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès, des heures de présence et des absences des personnels de la direction des systèmes terrestres et d'information
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2009
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2008
Publié le1er janvier 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0831108A
IdentifiantLEGITEXT000020084394
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 338653 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 novembre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020084397
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes d'information à la délégation générale pour l'armement, F. Bénatre
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2009).