Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020084399
Texte parentLEGITEXT000020084394
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès, des heures de présence et des absences des personnels de la direction des systèmes terrestres et d'information est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 septembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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