La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la fonction publique,
Vu le décret n° 90-944 du 23 octobre 1990, modifié par le décret n° 94-950 du 25 juillet 1994, portant attribution d'une indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000020099915
Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :
BÉNÉFICIAIRES |
TAUX MOYENS ANNUELS
(en euros) |
|---|
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
6 450 |
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports |
6 450 |
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
5 400 |
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
5 400 |
Inspecteur de la jeunesse et des sports |
5 400 |
Article 2 JORFARTI000020099916
L'arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère des sports est abrogé.
Article 3 JORFARTI000020099918
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, H. Canneva Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le secrétaire d'Etat à la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA2
décret n° 94-950 du 25 juillet 1994