Article 2 LEGIARTI000020101592
A abrogé :
- Arrêté du 8 novembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 16 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le17 novembre 2008
Publié le16 janvier 2009
Articles1 article en vigueur
NORSJSA0825829A
IdentifiantLEGITEXT000020101587
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la fonction publique,
Vu le décret n° 90-944 du 23 octobre 1990, modifié par le décret n° 94-950 du 25 juillet 1994, portant attribution d'une indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 17 novembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, H. Canneva Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le secrétaire d'Etat à la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA2
décret n° 94-950 du 25 juillet 1994
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 janvier 2009).